Tout en exprimant ses « inquiétudes » sur la loi 96 du Québec, le ministre fédéral de la Justice, David Lametti, a annoncé mercredi que son gouvernement livrera devant la Cour suprême ses arguments contre la loi 21 sur la laïcité de l’État. « Une fois que la Cour d’appel a tranché [sur … Continue reading Le Devoir – Ottawa participera à la contestation de la loi 21 devant la Cour suprême